Conditions d’utilisation

# Conditions générales de vente **Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]** ## Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site **ondine.fr** par [À COMPLÉTER : nom de l'entreprise], ci-après dénommée "Ondine", à toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée "le Client". Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. ## Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande précision. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien Ondine. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. ## Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable au taux en vigueur). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant validation de la commande. Ondine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. ## Article 4 — Commande Le Client passe commande en ligne sur le site ondine.fr. La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Ondine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude. ## Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. La transaction est sécurisée par Shopify Payments et conforme à la norme PCI-DSS. Le débit intervient au moment de la validation de la commande. ## Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 24-48h ouvrées via Colissimo. Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition. Frais de livraison : 4,90 € — offerts à partir de 25 € d'achat. En cas de retard, le Client est invité à contacter contact@ondine.fr. ## Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. **Exception biocide** : pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les flacons descellés ne peuvent faire l'objet d'un retour, conformément à l'article L.221-28-5° du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@ondine.fr et renvoyer le produit non descellé, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit. ## Article 8 — Garanties Les produits vendus bénéficient : - de la **garantie légale de conformité** (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance - de la **garantie des vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice ## Article 9 — Données personnelles Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre [Politique de confidentialité](/policies/privacy-policy), conforme au RGPD. ## Article 10 — Médiation En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : ex. "Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — relationconso@fevad.com"] ## Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.